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	"locale": "fr",
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	"title": "Conditions d’utilisation — TuneSpork",
	"description": "Les conditions de licence applicables à l’utilisation de l’application TuneSpork.",
	"canonical": "https://tunespork.com/fr/terms/",
	"updated": "2026-10-21T02:00:28+01:00",
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	},
	"content": {
		"title": "Conditions d’utilisation",
		"lead": "Ces conditions régissent votre utilisation de l’application TuneSpork. L’installer ou l’utiliser vaut acceptation.",
		"sections": [
			{
				"id": "license",
				"heading": "Licence",
				"body": [
					"Micromosaic Ltd vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de TuneSpork sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’usage de la plateforme auprès de laquelle vous l’avez obtenue.",
					"L’application est concédée sous licence, non vendue. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés.",
					"Si vous avez obtenu l’application sur l’App Store, la licence couvre également tout autre appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, ainsi que les comptes qui vous sont associés par le partage familial ou l’achat en volume."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "acceptable-use",
				"heading": "Usage acceptable",
				"body": [
					"Vous vous engagez à ne pas :"
				],
				"list": [
					"Copier, redistribuer ou sous-licencier l’application, sauf dans la mesure permise par les conditions de la plateforme",
					"La désosser, la décompiler ou la désassembler, sauf lorsque ce droit ne peut être légalement écarté",
					"Supprimer ou masquer toute mention de propriété qu’elle comporte",
					"L’utiliser d’une manière contraire à la loi du lieu où vous vous trouvez"
				]
			},
			{
				"id": "ip",
				"heading": "Propriété intellectuelle",
				"body": [
					"TuneSpork, son nom, son logo, son interface et le logiciel sous-jacent appartiennent à Micromosaic Ltd et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Rien dans ces conditions ne vous en transfère quoi que ce soit.",
					"Si un tiers soutient que l’application porte atteinte à sa propriété intellectuelle, Micromosaic Ltd — et non Apple ou Google — est seul responsable d’instruire, de défendre, de régler et d’éteindre cette réclamation."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "purchases",
				"heading": "Achats",
				"body": [
					"L’application s’achète via l’App Store. Le paiement et la facturation sont gérés par Apple selon ses propres conditions ; nous n’avons pas accès à vos données de paiement."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "warranty",
				"heading": "Absence de garantie",
				"body": [
					"L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.",
					"La précision de l’accord dépend du microphone de votre appareil, de l’acoustique environnante et du bruit de fond. TuneSpork est un outil pour musiciens, pas un instrument de mesure étalonné, et ne doit pas être utilisé là où une mesure certifiée est exigée."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "product-claims",
				"heading": "Réclamations relatives au produit",
				"body": [
					"Micromosaic Ltd, et non Apple ou Google, répond de toute réclamation que vous ou un tiers formulez au sujet de l’application ou de votre usage de celle-ci. Cela comprend la responsabilité du fait des produits, tout manquement à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur le droit de la consommation ou un droit analogue.",
					"Rien ici ne réduit les droits que vous confèrent les dispositions impératives du droit de votre pays."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "liability",
				"heading": "Limitation de responsabilité",
				"body": [
					"Dans toute la mesure permise par la loi, Micromosaic Ltd n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou de clientèle résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.",
					"Rien ici ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de dol, ni dans tout autre cas où la limitation est légalement exclue."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "third-party-terms",
				"heading": "Conditions de tiers",
				"body": [
					"Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application — notamment celles de votre forfait de données mobiles et celles de la plateforme auprès de laquelle vous l’avez obtenue."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "legal-compliance",
				"heading": "Exportation et sanctions",
				"body": [
					"En utilisant l’application, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ni désigné par ce gouvernement comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restriction."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "consumers",
				"heading": "Droits des consommateurs",
				"body": [
					"Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que vous confère votre droit national, et rien dans ces conditions ne les réduit."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "apple",
				"heading": "App Store d’Apple",
				"body": [
					"Si vous avez obtenu l’application sur l’App Store, ces conditions lient uniquement vous et Micromosaic Ltd, et non Apple. Apple n’est tenue à aucune obligation d’assistance ou de maintenance de l’application.",
					"Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Toute réclamation tenant à la non-conformité de l’application à une garantie peut être adressée à Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat ; au-delà, Apple n’assume aucune obligation de garantie."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "governing-law",
				"heading": "Droit applicable",
				"body": [
					"Ces conditions sont régies par le droit de England and Wales, dont les tribunaux sont compétents pour tout litige — sans vous priver de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "changes",
				"heading": "Modifications",
				"body": [
					"Ces conditions peuvent évoluer avec l’application. La version en vigueur est toujours celle de cette page ; elle est entrée en vigueur le 2026-09-10."
				],
				"list": []
			},
			{
				"id": "contact",
				"heading": "Contact",
				"body": [
					"Micromosaic Ltd, Suite RA01, 195-197 Wood Street, London E17 3NU, United Kingdom. E-mail : info@micromosaic.io."
				],
				"list": []
			}
		]
	}
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